Conditions d'utilisation
Derniere mise a jour : 6 fevrier 2026
Objet
Les presentes conditions definissent les modalites d'acces et d'utilisation du service Uncreneau, qui permet de creer des pages de rendez-vous et de gerer des prises de rendez-vous.
Acces au service
L'acces est reserve aux utilisateurs disposant d'un compte. Certaines fonctionnalites sont disponibles gratuitement, notamment la creation d'evenements et la prise de rendez-vous sans personnalisation avancee.
Offres payantes
Des fonctionnalites avancees peuvent etre proposees sur abonnement. Les prix sont indiques en euros (EUR) au moment de la souscription.
Paiements et facturation
Les paiements sont traites par Stripe (Stripe Checkout). Aucune donnee de carte bancaire n'est conservee par l'editeur. Sauf mention contraire, aucun remboursement n'est prevu.
Comportement et contenus
Vous vous engagez a utiliser le service de bonne foi, a respecter la legislation en vigueur et a ne pas perturber le bon fonctionnement du site. Les contenus que vous publiez sur vos pages de rendez-vous restent sous votre responsabilite.
Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte a tout moment. L'editeur peut suspendre ou resilier un compte en cas de non-respect des presentes conditions.
Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements du service (marques, textes, interfaces, bases de donnees) est protege par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction non autorisee est interdite.
Responsabilite
Le service est fourni tel quel. L'editeur ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. La responsabilite de l'editeur ne pourra etre engagee que pour des dommages directs, dans la limite du montant paye par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Droit applicable et juridiction
Les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux competents de Marseille seront seuls competents.